Procuration

Une procuration est un document par lequel une personne autorise une autre à agir en son nom pour effectuer une démarche précise (administrative, bancaire, juridique, etc.).

Téléchargez notre modèle prêt à remplir et valable pour de nombreuses situations.

Experienced legal professionals

Ce qu'il faut savoir sur la procuration

La procuration permet à une personne (le mandant) de donner à une autre (le mandataire) le pouvoir d’agir légalement en son nom dans un cadre défini. Elle peut être générale ou limitée à un acte spécifique, et doit clairement identifier les deux parties, la nature des pouvoirs délégués, ainsi que la durée de validité. Elle peut être manuscrite ou dactylographiée, et parfois nécessiter une légalisation selon les cas.

Elle est utilisée dans les cas suivants :

  • Retrait de documents officiels ou de colis
  • Réalisation de démarches administratives en l'absence du mandant
  • Signature de contrats ou de documents juridiques
  • Gestion temporaire de comptes ou biens

Experienced legal professionals

D'autres modèles sont disponibles :

Chargement...
Patientez svp...