Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture de CDD
Une lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture de CDD pour faute grave ou lourde est un document formel par lequel l’employeur informe le salarié de sa convocation à un entretien, avant toute décision de rupture anticipée du contrat pour faute.
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Tout savoir sur la lettre de convocation à un entretien préalable à une rupture de CDD pour faute grave
La lettre de convocation à un entretien préalable est obligatoire avant toute rupture anticipée d’un CDD pour faute grave ou lourde. Elle permet de garantir les droits du salarié en l’informant des faits reprochés et en lui offrant la possibilité de s’expliquer. Elle doit comporter : l’objet de l’entretien, la date, l’heure et le lieu, la possibilité d’être assisté, et la nature des faits reprochés.
Elle est utilisée dans les cas suivants :
- Vol ou détournement de biens de l’entreprise
- Violences physiques ou verbales au travail
- Insultes graves envers un supérieur ou un collègue
- Abandon de poste volontaire sans justification
